PANDÉMIE COVID-19 : Le bureau de l’Office est ouvert sur rendez-vous seulement. Avant de vous présenter à notre bureau, veuillez lire les instructions à suivre au sujet des rendez-vous dans l’onglet contact

Veuillez prendre note que le bureau de l’Office sera fermé le jeudi 24 juin 2021 en raison du congé férié de la Fête nationale du Québec. Exceptionnellement, le congé férié de la Fête du Canada sera déplacé, notre bureau sera ouvert le jeudi 1er juillet 2021 et fermé le vendredi 2 juillet 2021.

 

 

 

Règlements d'immeubles

ATTENTION:  Vous trouverez ci-bas les règlements d’immeuble pour l’Office municipal d’habitation de Saint-Jérôme.

Pour les OMH de Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Prévost, veuillez vous adresser au bureau de l’OMH de Saint-Jérôme.

 

En date du 6 mars 2013

Allée de circulation : Les trottoirs sont strictement réservés aux piétons. Aucune motocyclette, cyclomoteur, bicyclette, planche à roulettes, trottinette et tout autre objet nuisant à la circulation ne sera accepté sur les trottoirs ou pelouses des différents projets d’habitation de l’Office. Il est également défendu de briser les arbres et arbustes ou cueillir les fleurs.

Ameublement : L’ameublement du locataire devra être dans une condition sanitaire satisfaisante. L’Office pourra inspecter l’ameublement que le locataire se propose d’apporter dans les lieux loués.

Animal domestique : Le locataire propriétaire de l’animal doit respecter la réglementation municipale concernant les animaux cependant seuls les chiens, chats, oiseaux et poissons sont permis. Un seul chien ou un seul chat est permis dans le logement. Les oiseaux doivent, en tout temps, être gardés en cage. La présence d’animaux est interdite, en tout temps, dans les lieux des services ou d’agréments ouverts à tous les locataires, tels que les aires de loisirs, les salles communautaires et les buanderies. Il est interdit de garder dans un ou sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer, tant à l’immeuble qu’aux lieux loués, des dommages, d’en affecter la propriété ou la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux des colocataires de l’immeuble. Tout animal doit être maintenu en laisse ou porté dans les bras à l’extérieur du logement, dans les espaces communs et sur les terrains appartenant à l’Office. Il est défendu de laisser tout animal faire ses besoins sur les terrains de l’Office. Ne pas laisser l’animal faire ses besoins directement sur le balcon ou le patio. Le locataire ayant reçu un avertissement écrit pour le non-respect de cet article, devra à la prochaine dérogation, se départir de tous ses animaux. De plus, il perdra son droit d’avoir un animal. Tous les dommages causés par l’animal sont aux frais du locataire. Le locataire s’engage à suivre ces règles.

Antenne : Tout système d’antenne dont l’antenne parabolique est défendue. Seule l’antenne parabolique commune installée par l’Office sur le toit de l’immeuble est autorisée.

Balcon et mur : Le locataire maintiendra son balcon ou patio libre de tout encombrement, et ce, en tout temps de l’année. La pose de tapis sur le balcon est défendue. Le locataire déneigera son balcon. Il est strictement défendu de faire sécher le linge sur les balcons. L’application de peinture sur les murs extérieurs, incluant les parois des balcons, est interdite. La pose ou la fixation d’objets ou d’appareils sur le revêtement extérieur de l’immeuble ou sur le balcon est interdite tels que corde à linge, auvent ou autres, etc.

Biens laissés dans le logement : Tout bien ou meuble laissé dans le logement et ses annexes lors du départ du locataire sera considéré abandonné, et le locataire donne au locateur la permission d’en disposer dès ce moment de la manière la plus appropriée qui lui semble, sans risque de s’exposer à des recours ultérieurs de sa part.

Le départ s’entend de la constatation par le locateur que le locataire a quitté les lieux et que le logement n’est apparemment plus habité ni habitable vu l’enlèvement de l’ensemble des biens qui le meublent, ainsi que sa désertion vraisemblable par le locataire.

Boisson alcoolique et substances illicites : Il est interdit de consommer des boissons alcooliques ou des substances illicites dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.

Bris d’appareil domestique : L’Office ne s’engage qu’à remettre les appareils tels que lessiveuse, sécheuse, cuisinière et réfrigérateur appartenant à l’Office en état d’opération. Les pertes implicites subies par le locataire ne seront pas remboursées.

Buanderie : L’utilisation de la buanderie est limitée aux locataires seulement et pour des fins personnelles. Les heures d’utilisation de la buanderie sont de 8 h 00 à 21 h 00 à tous les jours. Il est strictement défendu d’utiliser de la teinture à tissu dans les lessiveuses. Le locataire doit débarrasser promptement les lessiveuses et sécheuses; nettoyer le filtre à charpie et laisser les appareils et les lieux loués propres après chaque usage; garder la porte de la buanderie fermée. L’Office n’est pas responsable de tout objet perdu ou volé dans les buanderies mises à la disposition des locataires. Aucune installation extérieure de corde à linge n’est permise, ni même sur les balcons ou tout autre espace public. Les résidents du 605-625 Ouimet, 480-484 Labelle, 200 De Ville­mure, 570 René-Gascon, 495 L’oranger, 300 Cherrier, 1006 Jean-Louis, 600 10ième Avenue Nord, 455 Lachapelle, 2023 Saint­-Georges et 2025 Saint-Georges doivent obligatoirement utiliser la buanderie de l’immeuble et payer le tarif fixé.

Cuisinière et réfrigérateur : Les ampoules électriques et fusibles de ces appareils sont la responsabilité du locataire quant à leur remplacement. De plus, le locataire possédant les appareils domestiques de l’Office s’engage à les nettoyer et les entretenir.

Déchet : Tous les déchets doivent être placés dans des sacs en plastique résistants et hermétiquement fermés avant d’être déposés dans les boîtes à ordures ou dans les chutes à déchets. Les déchets récupérables doivent être déposés dans les bacs prévus à cet effet. Ne pas laisser traîner de déchets dans les salles et passages, ni sur les terrains. Le locataire s’engage à respecter la réglementation municipale pour la levée des ordures ménagères, pour la disposition de gros objets et pour les matières dangereuses.

Décoration : Il est interdit d’installer des décorations de toute sorte dans les endroits communs et sur les balcons, portes, fenêtres, murs extérieurs du bâtiment. Les décorations du temps des fêtes et les lumières de Noël sont autorisées pour la période du 8 décembre au 8 janvier de chaque année par souci d’économie d’énergie. Les lumières de Noël ne peuvent être fixées au revêtement extérieur (brique, revêtement métallique, etc.) et espaces communs. Ne rien décorer d’autre que la porte du logement, et ce, sobrement avec des matériaux à l’épreuve du feu, sans lumière, et sans percer ni la porte ni le cadre. Utilisez toujours de la gommette. La pose de lumières de Noël fixées par des attaches est permise sur le balcon.

Dommage : Le locataire est responsable de voir à ce que toute personne vivant avec lui ou lui rendant visite respecte les règlements prescrits par l’Office. Il est entendu que si le locataire, sa famille, ses visiteurs ou leur animal causent des dommages au logement ou à la propriété de l’Office, il sera tenu responsable et devra payer les frais de remplacement, de nettoyage, de ramassage ou de réparations.

Encombrement : Le locataire n’encombrera pas l’intérieur ou l’extérieur des lieux loués ou des espaces publics et communs, soit les passages et escaliers, de tapis, chaussures, de cartons, boîtes, meubles, bicyclettes, triporteur, poussettes, jouets ou objets de toute description. Le locateur aura le droit d’enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement pour la circulation, la sécurité, l’entretien ou toute autre nuisance. Les objets seront consignés pour une période de 45 jours.

Entretien : Le locataire doit aider l’Office et collaborer avec lui à l’entretien des lieux loués. Il doit faire rapport sans délai à l’Office de tout ce qui pourrait être brisé, endommagé ou avoir besoin de réparation, en regard de l’un quelconque des logements, des facilités ou de tout accessoire y étant contenu, que cela provienne d’un acte ou de la négligence des locataires ou autrement. Le locataire est responsable de nettoyer les fenêtres et balcons, et d’entretenir à ses frais, les tapis, les boiseries et les murs qui font partie des lieux loués.

Dans les maisons en rangée ou jumelées : Le locataire s’engage à enlever la neige, la glace et toute obstruction de toutes les issues jusqu’à la rue, balcons et escaliers situés sur les lieux loués en avant ou en arrière de ceux-ci, à y mettre de l’épandage, à maintenir en bon état les pelouses et les jardins faisant partie ou dépendant des lieux loués. De plus, il doit prendre soin de tous les arbres, arbustes, plantes et fleurs qui y sont plantés présentement ou qui le seront au cours de son occupation.

Dans les immeubles à logements : Le locataire s’engage à faire un usage normal et à garder propre les espaces communs à plusieurs locataires et, plus particulièrement, ceux qu’il utilise le plus fréquemment tels que : cages d’escaliers, buanderies, espaces de rangement, entrées des piétons, aires de stationnement, corridors et ascen­seurs;  à nettoyer les dégâts ou souillures causés par lui ou par toute autre per­sonne dont il a la responsabi­lité et à se rendre responsable des dommages résul­tant d’un mauvais usage;  à garder propre les espaces com­muns exté­rieurs en veillant à ne pas y jeter de papier ou tout autre détritus;  à ne pas abîmer le gazon, les arbres ou toute autre plantation, etc.

Espace de rangement (locker) : L’Office interdit le prêt ou la sous-location de l’espace de rangement (locker). Il est défendu de travailler ou de bricoler dans les espaces de range­ment, d’y apporter des transformations (éclairage supplémentaire, appareil de chauffage, etc.)  De plus, dans le local de rangement muni de gicleurs le locataire doit laisser un espace libre d’un minimum de 60 cm (24 pouces) du plafond. Tout contrevenant se verra enlever son espace de rangement.

Extermination : La présence de vermine telle que fourmis, puces, coquerelles, etc. n’est pas tolérée dans le logement ou sur la propriété. Le locataire a l’obligation d’aviser l’Office lors de présence de vermine. S’il s’avère que la vermine pro­vient de la négligence du loca­taire, les coûts d’extermination seront à la charge de celui-ci.

Animaux sauvages : Ne pas nourrir les animaux sauvages tels que : oiseaux, pigeons, écureuils, ratons laveur, etc. qui constituent une nuisance et les animaux errants.

Frais de service : Tout bris, dégât, dommage ou ramassement causé aux lieux loués résultant de la responsabilité du locataire ou de sa négligence doit être réparé ou nettoyé par une main-d’œuvre compétente, aux frais du locataire. Les services seront facturés au tarif établi par l’Office.

Exemples de service : (cette liste n’est pas exhausti­ve)

  • Ouvrir une porte;
  • Sac à vidange laissé par un locataire;
  • Réparer une fenêtre brisée par le locataire;
  • Déboucher une toilette ou un évier bouché par la faute du locataire;
  • Bris du détecteur de fumée;
  • Bris de la poignée de porte;
  • Bris du levier de chasse d’eau de toilette (clanche);
  • Bris du siège de toilette ;
  • Refaire le double d’une clé;
  • Et toute autre réparation à faire qui est cau­sée par la faute ou la négligence du locataire.

Installation supplémentaire : Il est interdit d’installer tout appareil de chauffage addition­nel, de foyer électrique et toute installation élec­trique ainsi que tout système d’alarme, d’équipement électronique, d’équipement de radioamateur (C.B) et autre de communication. Pour l’installation d’un climatiseur, le locataire doit respecter la procédure établie par l’Office et en payer les frais d’utilisation.

Lessiveuse, sécheuse et lave-vaisselle : La présence et l’utilisation de lessiveuse, sé­cheuse, lave-vaisselle ou mini appareil sont interdites dans les lieux loués, à l’excep­tion des logements pourvus d’installa­tions spécifi­ques à cet effet.

Modification au lieu loué : Aucune modification, addition ou amélioration aux lieux loués n’est permise sans l’autorisation écrite au préa­lable de l’Office. Si l’Office autorise les di­tes modifica­tions ou changements, le locataire doit laisser dans les lieux loués toutes les modifica­tions ou améliora­tions qu’il aura faites et qui endom­mageraient les lieux loués, si elles étaient en­levées. De plus, le locataire doit remettre le logement dans un bon état d’habitabilité, sinon le coût du net­toyage et des répara­tions seront à sa charge. Aucun tapis ou linoléum (prélart) ajouté par le locataire ne doit être collé ou cloué au plancher.

Papier peint : Le papier peint (tapisserie) est interdit dans le logement.

Participation du locataire : Tout locataire, dans la mesure de ses capacités et de ses aptitudes, s’engage à agir soit à l’entretien, à l’administration ou à la bonne marche de la vie communautaire de son ensemble immobilier.

Peinture : Le locataire s’engage à respecter la procédure établie par l’Office pour la pose de peinture dans le logement. Seuls le blanc et les couleurs pastel (fabriquées avec une base numéro 1) sont acceptés par l’Office.

Perte : Le locataire est responsable de tous les biens lui apparte­nant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du logement. L’Office ne sera aucunement responsable en cas de perte, feu, vol, moisissure et dégâts résultant d’une négligen­ce du loca­taire. Il est fortement suggéré que chaque locataire ait une as­surance pour ses biens person­nels et une assuran­ce-respon­sabilité civile pour la responsa­bilité vis-à-vis autrui. L’Office se dégage de toute responsabi­lité pour tout domma­ge ou vol qui pourrait survenir aux effets personnels entrepo­sés dans le local de rangement du locataire.

Porte et fenêtre : Le locataire doit garder fermée en tout temps, la porte d’accès du logement qui donne sur un corridor commun. Le locataire devra prendre soin de ne pas laisser de portes ou de fenêtres ouvertes entraînant ainsi l’entrée de la pluie ou de la neige ou un coût supplémentaire de chauffage. Le locataire qui négligera d’observer cette règle sera tenu responsable de tout dommage causé aux biens des autres locataires ou aux lieux loués

Poêle barbecue : Les BBQ sont acceptés, mais ne doivent pas dépasser les 40,000 BTU et aucun réchaud sur les côtés si l’installation est sur un balcon. Il est important de fermer l’alimentation du propane avant l’interrupteur du BBQ après chaque usage. Les bonbonnes ne doivent pas être entreposées à l’intérieur des immeubles, elle doivent être entreposées à l’extérieur sur le balcon du logement.

Sécurité

Clé : Le locataire doit porter une attention particulière aux clés de son logement qu’il distribue. Ne pas donner de clés à des personnes étrangères à l’immeu­ble. Au départ du locataire, celui-ci doit remettre à l’Office toutes les clés qu’il pos­sède et qu’il a distribuées.

Détecteur de fumée : Un détecteur de fumée muni d’une pile est installé au loge­ment. Le locataire ne doit pas enlever la pile du détecteur. Si elle est défectueuse, il doit la remplacer promptement. Le coût et le remplacement des piles sont aux frais du locataire. Il assume également les frais de tout bris ou détérioration causés à l’appareil de façon anormale. Le locataire doit immédiatement aviser l’Office d’un détecteur brisé ou défectueux.

Détecteur Thermique : Pour le fonctionnement du détecteur thermique celui-ci ne doit pas être taché de peinture, car il sera immédiatement remplacé aux frais du locataire.

Colporteur : Les colporteurs ne sont pas admis dans les édifices gérés par l’Office.

Accès à l’immeuble : Ne pas permettre ou faciliter l’accès à l’im­meuble à des étrangers qui n’ont pas de raisons précises à être sur les lieux.

Interphone : Le locataire est responsable de toutes les person­nes à qui il donne l’accès à l’immeuble au moyen de l’inter­phone. Il doit donc toujours vérifier l’identité du visiteur avant d’ouvrir à qui que ce soit.

Verrou supplémentaire : Il est strictement défendu de faire l’instal­lation de toute chaîne de sécurité, crochet ou autres ver­rous aux portes du logement. Il est interdit de changer la combinaison des serrures de porte. De plus, il est défen­du au locataire de faire l’ins­tallation de verrou supplémen­taire de type «Yale» au-dessus de la poignée.

Encombrement : Tout encombrement intérieur ou extérieur des lieux loués ou des espaces publics et communs augmen­tant le risque d’incendie et la sécurité est interdit

Porte : Les portes de sortie d’urgence et de cages d’esca­liers doivent être maintenues fermées en tout temps.

Matière dangereuse : Le locataire ne peut employer ou conserver dans son logement, un balcon, l’espace de rangement, la remise ou une aire commune, toute matière inflammable, explosive ou dangereuse qui pourrait constituer un risque d’incendie ou d’explosion (bouteille de gaz propane, des moteurs ou équipements alimentés à l’essence, un bidon d’essence, des munitions ou autres).

Stationnement : L’usage d’un stationnement doit faire obligatoirement l’objet d’une location inscrite au bail en bonne et due forme et le locataire doit posséder une vignette valide émise par l’Office. L’espace de stationne­ment alloué par l’Office peut être modifié en tout temps à la de­mande  écrite de l’Office.   Le stationnement ne peut se louer que sur une base annuelle et non mensuelle ou saison­nière.

L’Office accordera un espace de stationnement au locataire possédant une automobile, une motocyclette selon les disponibilités. Le station­nement doit être utilisé que pour une automobile et non pour une remorque, roulotte, véhicule tout terrain et autre véhicule. Aucun véhicule ne sera toléré sur les gazons, allées piétonnières, cours arrière, allées de circulation, etc.  Le locataire ainsi que le visiteur doivent respecter les aires de stationnement interdites.

Nous vous remettons votre vignette de stationnement pour l’année en cours. Cette vignette est valide pour la même durée que votre bail.

La vignette n’est pas transférable sur une autre automobile. Des frais, déterminés par l’Office, seront demandés pour une nouvelle vignette.

Coller la nouvelle vignette sur votre support à vignette et l’accrocher après votre rétroviseur ;

En hiver, le locataire doit voir à déplacer son automobile pour faciliter le déneigement. L’automobile doit être déneigée en tout temps. En cas d’impossibilité, le locataire doit enlever la neige de son espace de stationnement que l’entrepreneur n’a pu enlever à cause de la présence de son automobile. S’il n’y a pas de collaboration de la part d’un locataire, l’Office se réserve le droit de faire remorquer l’automobile ou dans l’impossibilité d’un remorquage, faire déneiger l’espace de stationnement aux frais du propriétaire du véhicule en raison du surplus de travail à effectuer pour le service de déneigement. L’OMH n’est en aucun cas responsable des bris ou dommage causé sur le véhicule lors des opérations de déneigement.

Réparation et lavage de véhicule moteur : Les réparations de tous les véhicules moteurs ou d’autres articles volumineux ne sont pas permises sur les aires de stationne­ment ou en tout autre endroit sur les terrains appartenant à l’Office. Le locataire d’un espace de stationnement qui endommage le terrain devra défrayer les coûts nécessaires pour réparer les dommages. Le lavage d’automobile avec vignette de l’Office est autorisé seulement dans les endroits déterminés par l’Office. Le locataire doit respecter la réglementation municipale concernant le lavage d’automobile.

Par mesure de sécurité : Tout véhicule stationné sur l’un des espaces gérés par l’Office doit être, en tout temps, en bon état de fonctionnement et capable de circuler. Le stationne­ment de l’un des véhicules suivants est donc inter­dit, même si le locataire possède une vignet­te en règle :

  • Les véhicules sans plaque d’immatricu­lation;
  • les véhicules ayant une plaque d’immatricula­tion où est inscrite la mention «remisage»;
  • les véhicules accidentés; les véhicules perdant de l’huile ou de l’essence.

L’automobile doit être stationnée de façon à ne pas nuire aux autres véhicules, à ne pas obstruer une voie de circulation, et à n’utiliser que l’espa­ce de station­nement qui est alloué. Il est interdit de brancher un chauffe-moteur ou tout autre équipement électrique d’un véhicule moteur sur un circuit électrique du logement ou du bâtiment.

Tout locataire qui ne respecte pas l’un des articles du présent règlement s’expose à voir son automobile remorquée à ses frais et à ses risques, sans préavis. De plus, le locataire commettant des infractions répétées à ce règlement risque de perdre le privilège de détenir une vignette, et ce, pour une période indéterminée.

Remorquage : Tout véhicule stationné dans l’une des zones suivantes peut être remorqué sans préavis : zone de cueillette d’ordures; zone réservée aux véhicules en cas d’in­cendie ou autre urgence; voie de circulation; espace piétonnier; espace gazonné.

L’Office n’est pas responsable des dommages subis sur ses terrains de stationnement ou par un remorquage.

Tabac : Le locataire et ses visiteurs doivent respecter les dispositions de la Loi sur le tabac.

Tenue vestimentaire : Le locataire et ses visiteurs doivent circuler dans les espaces communs avec une tenue vestimentaire descente.

Tranquillité : Le locataire s’engage à ne causer aucun bruit excessif ou désordre de nature à troubler la jouis­san­ce paisible des lieux loués pour les voisins tels que : va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris, la musique forte, etc., et ce, autant à l’intérieur de son logement que dans les espaces communs intérieurs et extérieurs de l’immeuble. Le locataire doit respecter la réglementation municipale concernant le bruit et l’ordre. Il est interdit aux visiteurs de circuler dans les passa­ges et les ascenseurs à l’exception des déplace­ments nor­maux. Le locataire doit exiger de ses enfants qu’ils se con­duisent bien et respec­tent la tranquilli­té des autres résidents.

clauses supplémentaires

En date du 06 mars 2013, 12 mars 2018 et 29 juillet 2019

Cession de bail : Le locataire ne pourra céder ni sous-louer son bail. 

Clauses supplémentaires : Le locataire s’engage à respecter les clauses supplémentaires précédentes comme faisant partie intégrante du bail.

Comportement : L’OMH tient à préciser qu’elle fait preuve de tolérance zéro face à un(e) locataire qui ferait preuve d’intimidation auprès de son voisinage ou envers un membre du personnel. Nous nous réservons le droit de déposer le dossier au Tribunal administratif du logement advenant une telle situation.

Fausse déclaration : Si l’Office découvre qu’il y a eu une fausse déclara­tion du locataire dans sa demande de logement, dans sa demande de renouvellement de bail ou dans sa demande de réduction de loyer une résiliation du bail sera immédiatement demandée avec réclamation implicite au Tribunal administratif du logement.

Marijuana : L’usage ou la culture de plants de marijuana est interdit à l’intérieur des logements, dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.

Occupation des lieux : Le locataire s’engage à occuper les lieux aux fins du loge­ment seulement pour lui et les seuls membres décla­rés au présent bail.

Paiement du loyer : Le loyer est portable et non quérable. Le loyer est payable à l’avance tous les premiers de chaque mois et tout retard de faute de paiement entraînera des procé­du­res légales. Le loyer est payable à l’institution bancaire identifiée par l’Office municipal d’habitation de Saint-Jérôme en conformité avec la procédure établie pour la présente. Le locataire qui souhaite payer le loyer par dépôt direct (paiement préautorisé) doit remplir le formulaire d’adhésion et suivre la procédure établie.

Préavis de départ : Un locataire peut résilier le bail en tout temps en don­nant un avis de trois (3) mois (C.c.Q. 1995). Au départ, le locataire doit remettre le logement en bon état d’habi­tabilité et de propreté, en plus de remettre toutes les clés de son logement, de la buanderie et du bâtiment au bureau de l’Office municipal d’habit­ation de Saint-Jérôme.

Quadriporteur : Les quadriporteurs sont autorisés dans certains immeubles et sous certaines conditions et caractéristiques. L’obtention d’un permis est nécessaire auprès de l’OMH.

Réduction de loyer : Toute demande de réduction de loyer doit être signée, accompagnée de toutes les preuves justifi­catives requi­ses et déposée au bureau de l’Office au plus tard le dernier jour ouvrable du mois pour entrer en vigueur, si la réduction est accordée, le premier (1er) jour du mois suivant. De plus, le locataire est responsable du renou­velle­ment d’une demande de réduction de loyer, s’il y a lieu.

Règlements de régie interne : Le locataire s’engage à respecter les règlements de régie interne que l’administration de l’Office munici­pal d’habi­ta­tion de Saint-Jérôme pourra édicter de temps à autre.

Règlement d’immeuble : Le locataire s’engage à respecter le règlement d’im­meuble comme faisant partie intégrante du bail. L’Office pourra entre­prendre des procédures pour la résilia­tion du bail devant le Tribunal administratif du logement contre tout locataire qui ne respecte pas le règle­ment d’immeuble.

Représentation non écrite ou signée : Il est entendu et convenu expressément que l’Office ne sera jamais tenu d’honorer ou de ne remplir aucune obliga­tion autre que celles qui apparaissent au présent bail et qu’aucu­ne représentation, promesse ou engagement de quelque nature que ce soit, fait avant ou après la passa­tion de ce bail, par qui que ce soit y compris par un représen­tant autorisé ou non de l’Office, ne liera celui-ci à moins qu’elle n’ait été faite par écrit.

Responsabilité solidaire : Lorsque le bail est signé par plus d’un locataire, il est entendu que le paiement du loyer constitue une obligation indivisible et solidaire. Chaque colocataire est donc tenu solidairement responsable pour le paiement total et intégral du loyer sans autre formalité de la part de l’Office.

De même, tout avis adressé à un locataire lui ordonnant de se conformer ou de remplir une obligation du bail et/ou des règlements d’immeuble contraint tous les colocataires séparément pour l’exécution de telle obligation.

Tenue vestimentaire :Le locataire et ses visiteurs doivent circuler dans les espaces communs avec une tenue vestimentaire descente. Le port de la robe de chambre ou de pyjama délicat n’est pas permis dans les espaces communs de l’OMH.

Piscine :Une petite piscine de moins de 60 centimètres est autorisée et celle-ci doit être vidée chaque soir après utilisation. Les installations permanentes avec un filtreur électrique sont interdites.

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