Soumettre une demande
POUR LE DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT, POUR DEMANDER LA DOCUMENTATION POUR REMPLIR UNE DEMANDE DE LOGEMENT OU POUR DÉPOSER VOS DOCUMENTS POUR LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT, VEUILLEZ CONSULTER L’ONGLET CONTACT.
SEULES LES DEMANDES COMPLÈTES SERONT TRAITÉES; UNE DEMANDE COMPLÈTE DOIT CONTENIR :
- LES 5 DOCUMENTS DONT LES LIENS APPARAISSENT EN SUIVANT;
- LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE REMPLIS, DATÉS ET SIGNÉS;
- TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES.
Étape préalable
Vous devez dans un premier temps vérifier votre admissibilité en cliquant sur le lien suivant: critères d’admissibilités
Si vous répondez aux critères d’admissibilités, vous pouvez compléter une demande.
Pour soumettre une demande à l’Office municipal d’habitation de Saint-Jérôme:
Vous devez imprimer tous les formulaires de demande de logement en cliquant sur les liens ci-dessous ou vous les procurer à notre bureau.
1 Formulaire de la demande >
2 Demande de logement – Annexe 2 >
3 Personne à qui s’adresser >
4 Autonomie – Annexe >
5 Guide pour la demande de logement pour Saint-Jérôme >
6 Guide pour la demande de logement pour Saint-Hippolyte >
7 Guide pour la demande de logement pour Prévost >
Une fois votre demande complétée, veuillez vous présenter en personne à la réception de l’Office municipal durant les heures d’ouverture en suivant les instructions de l’onglet contact ici. Pour que votre demande soit jugée complète, tous les formulaires doivent être remplis, signés et accompagnés des photocopies des documents requis. Assurez-vous d’avoir tous les documents pour chaque membre de votre ménage. Dans le cas contraire, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre demande et nous vous enverrons une lettre par courrier pour vous indiquer un délai à respecter afin de nous faire parvenir les documents manquants. Si nous n’avons pas reçu les documents manquants dans le délai prescrit, votre demande sera marquée comme étant incomplète et elle sera annulée.
Si votre dossier est complet, nous vous enverrons une lettre par courrier afin de confirmer votre admissibilité. Pour toutes questions concernant votre admissibilité, les formulaires ou le processus de logements subventionnés en général, nous vous invitons à communiquer avec l’Office. Nous joindre
Voici des points importants concernant vos documents à fournir :
Aucune photocopie ne sera faite à nos bureaux.
- Les photocopies doivent être claires et lisibles;
- Le nom du demandeur doit figurer sur tous les documents, par exemple, les relevés de comptes bancaires.
Veuillez remettre vos documents de demande de logement en main propre ou nous faire parvenir les documents de votre demande de logement par fax ou par courriel.
Obligation du renouvellement de la demande de logement:
Le requérant devenu admissible à un logement à loyer modique à l’obligation d’effectuer le renouvellement annuel de sa demande de logement. Nous vous enverrons la documentation de renouvellement par courrier afin de faire la mise à jour de votre situation et la confirmation de vos choix. Par la suite, vous devez nous retourner un renouvellement complet pour demeurer admissible et maintenir votre demande de logement.
Attention: Le 30 novembre de chaque année est la date limite pour remettre tous les documents pour le renouvellement d’une demande de logement. Après cette date, si nous n’avons pas reçu tous les documents requis, la demande est annulée et aucun rappel ne sera effectué avec le requérant. Vous avez également la responsabilité d’aviser officiellement le département de sélection location du changement d’adresse à votre dossier afin de vous assurer de recevoir la documentation prévue pour le renouvellement annuel de votre demande.
L’Office n’est pas responsable d’effectuer des recherches pour quelque raison que ce soit pour trouver les requérants dont les coordonnées sont invalides ou pour effectuer quelconque rappel lors de retard ou d’absence de réponse dans le processus de renouvellement.
Formulaire pour un renouvellement de demande
Renouvellement de la demande de logement – Annexe 1
Pour savoir comment vous procurer les documents tels que : un avis de cotisation provincial, les relevés T4 -TP4, relevé 5, relevé 31, les déclarations d’impôts provinciales, les documents pré et post faillite, les documents de pension alimentaire, etc, veuillez communiquer avec Revenu Québec au 1-800-267-6299 ou visiter leur site ici
Pour toutes pièces justificatives, veuillez vous référer au Guide pour la demande de logement.
Si vous avez besoin d’aide pour compléter votre formulaire de demande de logement, vous pouvez communiquer avec nous et il nous fera plaisir de vous aider sur rendez-vous.
